Pour un vehicule deja immatricule en France, lors d'un changement de titulaire apres achat.

Documents a prevoir

• Piece d'identite en cours de validite
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Ancienne carte grise barree, datee et signee par le vendeur
• Code de cession si la vente a ete declaree en ligne
• Certificat de cession ou facture d'achat
• Controle technique de moins de 6 mois si le vehicule a plus de 4 ans et n'est pas dispense
• Permis de conduire correspondant a la categorie du vehicule
• Attestation d'assurance du vehicule
• Mandat si la demande est confiee a un professionnel habilite